Conditions Générales

 

1) ACCEPTATION DU CLIENT

Le fait pour une personne physique ou morale de commander en ligne sur le site www.MonPetitPlaisir.com entraîne l’adhésion et l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente par le client. Le client déclare être majeur et avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales et souscrire ainsi des contrats en droit français.

 

2) PRODUITS EN VENTES ET LÉGALITÉ

Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites dans les fiches-produits. MonPetitPlaisir fera ses meilleurs efforts pour que les photographies des produits sur le site Internet soient le plus fidèle possible aux produits. Les produits relevant de la catégorie des jouets pour adultes, et des stimulants sexuels (poppers, aphrodisiaques, ...) sont exclusivement réservés à des personnes adultes et en pleine capacité juridique, et ne pourront être livrés dans les pays dont leur usage ou leur commercialisation est proscrite par la loi nationale.

 

3) PRIX

3.1) Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors frais d’expédition qui seront indiqués avant la validation de la commande.

3.2) Mon Petit Plaisir se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de votre validation de commandes.

3.3) Les produits demeurent la propriété de Mon Petit Plaisir jusqu’au paiement complet de la commande.

3.4) En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le prix sera calculé hors taxes sur la facture conformément au Code Général des Impôts.

Le client sera donc importateur du ou des produits concernés. Tous droits de douane, taxes locales ou autres taxes d’importation seront à la charge du client.

Ces frais ou taxes seront de la responsabilité du client qui devra s’assurer d’effectuer les déclarations nécessaires, les règlements auprès des organismes et/ou des autorités compétentes dans leur pays.

 

4) LA COMMANDE

4.1) Les services sont proposés en langue française. Pour commander un produit sur le site www.MonPetitPlaisir.com, le client doit être majeur et capable.

4.2) Afin d’effectuer une commande, le client devra remplir un formulaire et remplir les champs obligatoires.

4.3) Le client déclare et garantit qu’il est habilité à régler avec la carte de paiement fournie pour le paiement et que le prix de la commande est couvert par les fonds disponibles.

4.4) Le paiement ne sera validé qu’après la confirmation de la commande. La commande sera définitive après le paiement du prix correspondant à la commande.

4.5) Mon Petit Plaisir adressera un courrier électronique à l’adresse email indiquée par le client récapitulant la commande.

 

5) DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Si le produit commandé est indisponible, cela est indiqué sur la fiche du produit en ligne. Si entre le moment où le client commande le produit et le moment de sa mise en livraison, celui est indisponible, le client en sera informé par courrier électronique. En conformité avec l’article L. 121-20-3 du code de la consommation, le client a le choix entre : - Être livré d’un produit de qualité et de prix identique au produit initialement commandé. Les frais de livraison du nouveau produit seront pris en charge par Mon Petit Plaisir. - Être remboursé du prix du produit commandé dans les 30 jours de la réception de la demande. Le client devra informer Mon Petit Plaisir de son choix par retour de courrier électronique.

 

6) PAIEMENT

Paiement par CB, VISA et MASTERCARD

Les paiements par carte bancaire sont assurés par notre partenaire Stripe.

A aucun moment, MonPetitPlaisir n'est en possession de vos coordonnées bancaires grâce au processus de cryptage SSL.

Paiement par Paypal

Vous pouvez choisir de régler vos achats via le système Paypal, soit grâce à votre compte Paypal soit directement par carte bancaire sans avoir besoin de créer un compte.

Paypal est le système leader de porte-monnaie électronique, reconnu dans le monde entier pour sa fiabilité.

  

7) DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à la législation en vigueur depuis le 1er Janvier 2014 le client dispose d’un délai de quatorze jours francs à compter de la réception de la commande. Le client peut exercer ce droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs et à payer de pénalités par le renvoi du produit. Si le client exerce son droit de rétractation, les frais de retour restent à sa charge. En revanche, Mon Petit Plaisir lui remboursera au plus tard dans un délai de trente jours le prix des produits achetés (frais d’expédition exclus). Le retour du ou des produits devra être effectué dans l’emballage d’origine avec les accessoires, notice et une copie de la facture d’achat. L’adresse de retour devra être convenue par échange mail.

 

8) CONFORMITÉ DES PRODUITS

Garantie légale

Mon Petit Plaisir s’engage à rembourser ou à échanger les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande. Le client devra l’indiquer de manière détaillée lors du retour du produit à l’adresse mail de contact.

Si la garantie est valable, le client peut demander à Mon Petit Plaisir :

- Un échange dudit produit par un produit identique ou de qualité et de prix identiques ;

- Le remboursement du prix du produit commandé qui aura lieu dans les 30 jours suivant la demande du client.

Les frais d’envoi seront remboursés sur la base de tarif facturé.

Les frais de retour seront remboursés sur présentation du justificatif.

Le produit devra être retourné à l’adresse convenue par échange mail.

Selon les dispositions légales en vigueur, le client bénéficie de la garantie légale de conformité ainsi que des vices cachés telle que stipulée dans les articles suivants :

Article L. 211-4 du code de la consommation : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L.211-5 du code de la consommation : Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1° Être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : - correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ; - présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L. 211-12 du code de la consommation : L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. Article 1641 du code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1648 alinéa 1 du code civil : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Cet article n’empêche pas le client d’user du droit de rétractation prévu à l’article 11.

 

9) EXCLUSION DE GARANTIES

Les produits modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par le client sont exclus de la garantie. De même, la garantie ne s’applique pas aux vices apparents ainsi qu’aux produits endommagés durant le transport ou du fait d’une mauvaise utilisation.

 

10) ADRESSE E-MAIL & MOT DE PASSE

Lors de sa première commande, le client devra créer un identifiant et un mot de passe. Le client sera seul responsable du choix de son identifiant et de son mot de passe. L’identifiant et le mot de passe sont strictement personnels. Le prêt ou la cession de l’identifiant et du mot de passe à toute tierce personne sont interdits et ce quel que soit le motif.

 

11) ARCHIVAGE ÉLECTRONIQUE

Conformément aux dispositions légales, MonPetitPlaisir assure l’archivage électronique des commandes. Le client aura accès aux commandes archivées par le biais de son compte personnel en ligne.

 

12) PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble du contenu du site Mon Petit Plaisir comprenant notamment les photographies, les dessins, la charte graphique, les textes sont protégés au titre du droit d’auteur. Toute reproduction totale ou partielle du site Mon Petit Plaisir et/ou de la marque est constitutive de contrefaçon susceptible d’entraîner des poursuites judiciaires.

 

13) DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles sont collectées pour la gestion des commandes et la personnalisation de la communication avec le client. Ces données pourront être communiquées aux prestataires chargés de la livraison des commandes. Conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 dite "Informatique et libertés", le client dispose d’un droit d’opposition, d’un droit de rectification ou de suppression. Le client pourra exercer ce droit en en faisant la demande par courrier à l’adresse mail de contact. Cette demande devra être accompagnée de la photocopie de la carte d’identité du client, du nom, du prénom, de son adresse électronique et de son adresse postale. Une réponse lui sera adressée dans un délai de deux mois à compter de la réception de la demande. Selon le choix du client au moment de sa commande de recevoir des offres de Mon Petit Plaisir. Il aura la possibilité de se désinscrire en cliquant sur le lien hypertexte indiqué à cet effet dans chacun des courriers électroniques adressés. Par ailleurs les informations recueillies sur le formulaire d'inscription comme clients sont enregistrées dans un fichier informatisé par Mon Petit Plaisir pour la gestion des achats, et la gestion de notre clientèle. Elles sont conservées pendant 10 ans et sont destinées au service marketing et au service commercial établis en France. Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en nous contactant.

 

14) MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

Mon Petit Plaisir se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente. Le client en sera informé par courrier électronique avec la date d’application de ces nouvelles conditions générales de vente.

 

15) DROIT APPLICABLE - LITIGES

Il est expressément prévu que les Conditions Générales de vente sont régies et soumises droit français. La langue applicable est la langue française. Si un litige survient entre Mon Petit Plaisir et un commerçant ou un professionnel, seul le tribunal de commerce de Paris sera compétent que le litige concerne la validité, l’interprétation, l’exécution des conditions générales de vente et ce, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie qu’il s’agisse de procédure d’urgence ou de procédure conservatoire.

 

16) INVALIDITÉ D'UNE CLAUSE DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

L’invalidité d’une ou plusieurs des clauses des présentes conditions générales d’utilisation n’entraînera pas la nullité de celles-ci.